Statuts

GENERALITES

I / DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Art. 1      Dénomination

  1. Sous la dénomination « Geneva International Model United Nations » ou « GIMUN », il a été fondé en 1999 une association selon les art. 60 et ss. du Code Civil Suisse organisée corporativement sans but lucratif, indépendante tant sur le plan politique que confessionnel.
  2. Le GIMUN est bilingue anglais – français.
  3. Les communications au sein du GIMUN se font dans l’une ou l’autre langue sans distinction ou dans les deux dans la mesure du possible. Les documents officiels rédigés par le GIMUN et destinés à l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) sont écrits en anglais.

Art. 2     Siège

Le siège de l’association est à Genève.

Art. 3     Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

II / BUTS

Art. 4       Buts

  1. L’association a pour buts :
  • de promouvoir les buts et objectifs de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et ainsi de contribuer positivement au travail de l’ONU par le moyen de son statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social.
  • d’organiser des simulations académiques de haut niveau des conférences, des organes et agences de l’ONU ainsi que tout autre forum de négotiation multilatéral pour les étudiants du monde entier en formation universitaire ou équivalente.
  • de promouvoir, outre les buts et objectifs de l’ONU, ceux de Genève en tant que lieu de paix et de diplomatie multilatérale, ainsi que d’échange culturel.
  • de compléter la formation de ses membres en apportant une dimension pratique à leur connaissance théorique.
  1. Elle peut également prendre des mesures pour faciliter la participation à ses activités à des personnes en situation financière difficile.
  1.  Pour atteindre ces buts, l’association met en œuvre tous moyens utiles, tels que, par exemple :
  • collaborer avec des associations poursuivant des buts similaires.
  • se livrer à toute activité nécessaire et utile à la poursuite de son but social et travailler aussi bien sur un niveau individuel et local qu’avec des partenaires nationaux et internationaux.

III / MEMBRES

Art. 5          Membres

  1. Peut être membre de l’association tout étudiant ou ancien étudiant de l’Université de Genève, de l’IHEID ou de toute institution considérée comme Université ou Haute École qui souscrit à ces buts et qui :
  • peut démontrer un intérêt manifeste pour les activités de l’association
  • partage les valeurs de celle-ci
  • démontre un engagement substantiel et la disponibilité nécessaire.
  1. Les demandes d’adhésion de nouveaux membres doivent être adressées par écrit au Comité de gestion au moins 7 jours avant l’Assemblée Générale annuelle ou une Assemblée Générale extraordinaire. L’admission des membres a lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Art. 6           Membres honoraires

Sur proposition de deux de ses membres, l’Assemblée Générale peut décerner le titre de membre honoraire de l’association à toute personne physique ou morale ayant rendu des services particuliers à l’association. Ces membres peuvent être consultés par et / ou invités à l’Assemblée Générale, mais ne peuvent prétendre y avoir droit. Ils n’ont pas le droit de vote.

IV / DEMISSION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Art. 7          Démission des membres

Chaque membre a le droit de se retirer de l’association en tout temps par simple lettre écrite ou courriel adressé au Comité de gestion.

Art. 8           Perte de la qualité de membre

La qualité de membre s’éteint de plein droit 12 mois après l’exmatriculation de l’Université de Genève, de l’IHEID (ou de la Haute Ecole concernée). Un membre peut garder sa qualité après cette période de temps, sans droit de vote, si une justification par lettre écrite ou courriel est adressée au Comité de gestion. L’Assemblée Générale  votera sur cette demande, conformément à l’article 5, al. 2 ci-dessus. Ceci ne s’applique pas aux membres du Comité Consultatif, qui peuvent être membres avec droit de vote même après l’exmatriculation de leur université ou haute école.

Art. 9            Exclusion d’un membre

A défaut de disposition statutaire contraire, un membre qui lèse les intérêts du GIMUN ou contrevient aux dispositions des présents statuts peut être exclu de l’association, sur proposition du Comité de gestion, par une décision de l’Assemblée Générale à une majorité de ¾ des membres présents ou représentés.  Toute exclusion est motivée, mais sans voie de recours.

V / ORGANISATION

Art. 10          Organes de l’association

Les organes de l’association sont l’Assemblée Générale (ci-après AG), le Comité de gestion (ci-après le Comité), le comité consultatif et les vérificateurs aux comptes.

VI / ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11         Compétences de l’AG

1. L’AG est l’organe suprême de l’association.

2. Elle a pour tâches et pour compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe; soit notamment :

  • définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l’article 4 ci-dessus
  • élire le Comité et les vérificateurs aux comptes
  • fixer le montant des cotisations
  • approuver le rapport de gestion du Comité et lui donner décharge
  • approuver les comptes présentés par le trésorier et lui donner décharge
  • approuver le rapport des vérificateurs aux comptes et leur donner décharge
  • prononcer l’exclusion d’un membre selon l’art. 9
  • modifier les statuts
  • prononcer la dissolution de l’association

3. L’AG se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité en règle générale 4 à 8 semaines après la cérémonie de clôture de la simulation. Les règles suivantes s’appliquent :

  • L’AG est convoquée au moins 10 jours avant la date de sa réunion, l’ordre du jour est joint à la convocation.
  • Les propositions autres que celles du Comité doivent être communiquées par écrit 7 jours avant l’AG.
  • Chaque membre de l’association possède une voix à l’AG, à l’exception des alumni et des membres honoraires.
  • Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire des présents statuts.
  • Une AG extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande d’un cinquième des membres de l’association.
  • Pour son déroulement, les dispositions pour l’AG annuelle s’appliquent à l’AG extraordinaire.
  • Un procès-verbal, signé par le président doit être établi lors de chaque AG.

4. Sauf disposition contraire, le Président de l’association remplit les tâches de Président de l’AG. Pour les décisions touchant aux compétences et à l’élection du Comité, l’AG élit, dans la mesure du possible, un membre honoraire en tant que Président de l’AG, au début de la séance.

5. Tout membre de l’association à l’exception des membres qui remplissent une fonction dans laquelle ils ont été élus par les membres de l’AG (Président,  etc.) peut se faire représenter lors de l’Assemblée Générale par un autre membre, moyennant un acte écrit indiquant les identités du représentant et du représenté et la durée de la représentation.
i. L’acte doit être daté et signé par le représenté.
ii. L’acte n’a pas besoin de contenir les instructions spécifiques du représenté.
iii. Une personne ne peut représenter qu’un seul membre.

VII / LE COMITE DE GESTION

Art. 12            Composition / Missions du comité

  1. Le Comité est composé de 3 membres au minimum :

– le Président assisté le cas échéant d’un vice-président
– le Secrétaire
– le Trésorier

  1. Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable. A défaut de l’élection d’un nouveau Comité, l’AG décide de l’avenir de l’association, selon les modalités prévues pour la suspension des activités de l’association. Au moins trois membres, alumni ou membres honoraires peuvent également proposer un nouveau Comité.
  1. Toutes les tâches de gestion et d’administration de l’association sont à la charge du Comité notamment:
    – établir le budget et gérer les finances de l’association,
    – proposer le budget à l’Assemblée Générale,
    – planifier les priorités annuelles,
    – attribuer les domaines de compétence de chaque membre du comité,
    – proposer l’affectation des ressources de l’association à l’AG,
    – convoquer les Assemblées Générales et  préparer les objets à traiter,
    – veiller à la sauvegarde des documents officiels de l’association, notamment l’acte fondateur et les statuts,
    – engager des salariés ou des mandataires pour des tâches spécifiques en fonction des besoins de l’association.

4.  La présence de la majorité absolue des membres du Comité est nécessaire pour valider les délibérations et les décisions. Les décisions sont prises par la majorité simple des membres du Comité. Chaque membre a droit à une voix. En cas d’égalité, la voix du Président est déterminante.

5. Le GIMUN est valablement représenté par chacun des membres du Comité.

6. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes. Il doit les soumettre une fois par an à l’AG.

Art. 13       Démission / Révocation d’un membre du Comité

  1. Démission d’un membre du Comité

Tout membre du Comité peut démissionner de son poste moyennant un préavis de trois mois, adressé à l’AG par pli simple (courrier prioritaire) ou courrier électronique.

  1. Révocation d’un membre du Comité
  1. Sur proposition de 2 membres du Comité ou de 1/3 des membres de l’association à jour dans le paiement de leurs cotisations, le Comité ou l’AG se prononce sur la révocation d’un membre du Comité.
  2. La personne faisant l’objet de la révocation ne participe pas à ce vote.
  3. La décision de révocation ne peut être votée qu’en présence de tous les membres du Comité et doit être approuvée à l’unanimité par les membres votant du Comité.
  4. A défaut d’unanimité des membres du Comité, la décision est soumise à l’AG. La décision de révocation doit être prise à la majorité qualifiée de ¾ des membres votant présents ou représentés.

Art. 14        Proposition du nouveau Comité

Si pendant la durée du mandat, un ou tous les membres du Comité démissionnent ou si au moment du renouvellement annuel du Comité, un ou plusieurs membres du Comité ne souhaitent pas renouveler leur candidature, les dispositions suivantes s’appliquent :

– Le Comité charge au moins une personne de coordonner, réunir et mettre en contact les personnes intéressées par la reprise des activités de l’association.

– Le Comité soumet une proposition de nouveau Comité à l’AG. Cette dernière statue à une majorité de ¾ des membres présents ou représentés de l’AG.

– Dans l’établissement de la structure proposée, le Comité cherche à éviter, dans la mesure du possible, qu’une personne remplisse la même fonction plusieurs années consécutives.

– Au moins trois membres, alumni ou membres honoraires peuvent également proposer un nouveau Comité.

VIII / LE COMITE CONSULTATIF

Art. 15          Composition / Mission

  1. Le Comité Consultatif est composé de 20 personnes au maximum.
  2. Les membres du Comité Consultatif sont élus sur proposition du Comité Consultatif et du Comité de gestion par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.
  3. La condition pour être élu membre du Comité Consultatif est d’avoir contribué d’une façon significative au GIMUN dans le passé, de ne pas faire parti du Comité de gestion et de pouvoir être physiquement présent à Genève pour la majorité des séances.
  4. Le Comité Consultatif est présidé par un président élu pour un an, renouvelable conjointement, par les membres du Comité Consultatif, et du comité de gestion.
  5. Le Comité Consultatif a pour fonction principale de conseiller et d’assister le Comité de gestion. En particulier, le Comité Consultatif assumera une fonction de conseil en situation exceptionnelle, de conseil sur la planification de long terme, ainsi que pour assurer la transition d’un Comité de gestion au suivant. A cette fin, il tient des discussions régulières avec le Comité de Gestion et organise des groupes de travail spécifiques. Le Comité Consultatif est en contact avec les alumni du Comité Consultatif pour les informer sur les développements et pour s’assurer leurs contributions continues Il se réunit au moins deux fois par an sur invitation de son président, du Comité de gestion ou de l’AG.

Art. 16        Compétences

  1. Le Comité Consultatif n’a pas de pouvoir décisionnel.
  2. Les avis du Comité Consultatif sont de nature consultative et ne lient nullement le Comité de gestion.
  3. Le modérateur du comité consultatif est élu par le comité consultatif et le comité exécutif (simple majorité des membres des deux réunis) ; le comité consultatif aide le comité exécutif au conseil sur le long terme.

IX / LES VERIFICATEURS AUX COMPTES

Art. 17       Les vérificateurs aux comptes

  1. Deux vérificateurs aux comptes sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.
  2. Ils ont pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de présenter leur rapport à l’AG annuelle.

X / FINANCEMENT

Art. 18      Ressources

  1. Les ressources de GIMUN se composent : :
    1. des cotisations des membres, qui s’élèvent au minimum à CHF 1. —
    2. des contributions éventuelles des membres,
    3. des dons et legs,
    4. des subventions qui pourraient être accordées à l’association,
    5. des recettes provenant des manifestations et événements organisés par l’association, de la commercialisation des publications ou des produits et
    6. des revenus de la fortune sociale.
  1. L’exercice financier court du 30 avril de l’année courante jusqu’au 29 avril de l’année suivante.
  2. Le Comité désigne à l’unanimité au minimum un de ses membres ayant la signature bancaire. La signature peut être individuelle ou collective, selon la décision unanime du Comité.
  3. Les obligations de l’association sont garanties par sa fortune et les cotisations des membres.

Art. 19         Responsabilités

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association. Les frais causés à l’association par un membre dont les agissements sont contraires aux lois, us et coutumes en vigueur lui seront imputés en totalité.

XI /STATUTS

Art. 20         Modification et langue des statuts

  1. Toute modification des statuts doit être approuvée par l’AG à une majorité de ¾ des membres présents ou représentés.
  2. La version française des présents statuts fait foi. Toute traduction n’a qu’une valeur indicative.

XII / SUSPENSION / DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Art. 21       Suspension de l’association

L’AG peut suspendre les activités de l’association pour une durée indéterminée par une décision des ¾ des membres présents ou représentés. A la majorité des ¾ des membres présents ou représentés, l’AG peut établir les conditions et modalités par lesquelles les activités de l’association peuvent être reprises.

Art. 22        Dissolution de l’association

  1. L’AG peut dissoudre l’association par un vote à la majorité de 3/4 des membres présents ou représentés.
  2. L’association est dissoute de plein droit si ses activités ont été suspendues pendant plus de 10 ans.
  3. L’éventuel solde actif après liquidation doit être attribué à une association à but similaire.

 

XIII / DISPOSITIONS FINALES

Art. 23         Dispositions finales

  1. Pour toute question non expressément réglée dans les présents statuts, les articles 60ss CCS s’appliquent à titre supplétif.
  2. Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présents statuts sera porté devant la juridiction compétente du Canton de Genève, le droit suisse étant applicable.

Art. 24           Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’AG le 7 novembre 2010.

 

ANNEXES / PARTENAIRES PRIVILEGIES

  1. Relations avec l’ONU

Le GIMUN est une organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial  auprèsdu Conseil Economique et Social de l’ONU(ci-après appelé le Conseil).

Le GIMUN agit en conformité avec les règles établies par la résolution 1996/31 du Conseil.

  1. Relations avec l’Institut Universitaire  des Hautes Etudes Internationales et Développement (IHEID)

L’IHEID est le partenaireprincipal etofficiel du GIMUN et à des fins publicitaires le GIMUN fait constamment référence à ce partenariat en utilisant le logo de l’IHEID sur ses matériaux destinés à des fins publicitaires ou sur la correspondance.

Cette coopération entre l’IHEID et le GIMUN est réglée par une convention dûment signée par les deux Parties. Chacune des deux Parties peut renoncer à cette coopération en informant l’autre Partie de son retrait de la convention un an à l’avance.