Rédaction des résolutions

Le résultat tangible des sessions des Comités du GIMUN prend la forme de résolutions. Afin de familiariser les participants avec le concept de résolution, cette section décrit en détail la procédure de rédaction de résolution. D’autres résultats seront possibles à l’issu des sessions de quelques autres Comités, comme spécifié dans les règles de procédure, mais le processus de rédaction de ces autres documents est similaire à celui des résolutions.

Les résolutions peuvent avoir plusieurs buts : elles peuvent simplement contenir une opinion ou encore recommander des actions qui devront être mises en place par un organe de l’ONU ou par une agence reliée à l’organisation. Les points suivants devront être pris en compte lors de l’élaboration d’une résolution :

• Une résolution est la réponse d’un organe de l’ONU à un problème courant qui tombe sous sa compétence.
• Une fois qu’une résolution est passée, elle compte comme la politique officielle de l’organe qui l’a élaborée.
• S’il est vrai que la majorité des résolutions ne sont que des déclarations de politique, certaines peuvent inclure un traité entier.
• Il est important de garder à l’esprit les compétences et l’autorité du Comité pour recommander certaines actions lors de la rédaction d’une résolution.
• Les résolutions peuvent être des déclarations générales ou encore des recommandations spécifiques envers un organe ou une agence des Nations Unies ou encore envers un Etat.
• Les résolutions peuvent par exemple condamner certains agissements des états, demander des actions collectives, ou, dans le cas du conseil de sécurité, requérir des sanctions économiques ou militaires.

Résolutions

Une résolution est le moyen le plus approprié pour exercer une pression politique sur un Etat membre, exprimer une opinion sur un problème important ou recommander des actions à faire entreprendre par les Nations Unies. La majorité des résolutions des Nations Unies ne sont pas contraignantes : le seul organe pouvant produire des résolutions contraignant les Etats membres est le Conseil de Sécurité.

Le but du débat formel ou du caucus (débat informel modéré ou non) est de persuader suffisamment d’Etats de soutenir une solution spécifique relative au sujet discuté. Les résolutions établissent formellement une solution collectivement acceptée en mettant en valeur les précédents pertinents et en décrivant les actions proposées. Les Comités ne sont pas limités à une résolution par sujet, au contraire, ils pourront faire passer différentes résolutions en rapport avec différents aspects du sujet.

Vie d’une résolution

En même temps que l’agenda sera débattu au cours de débats formels et informels, des groupes de délégués commenceront à travailler ensemble à l’élaboration d’une résolution. Durant la période d’écriture et de révision, ces brouillons de résolutions seront libellés « papiers en travaux » (« working papers »). Ces working papers seront réalisés par des groupes de délégués relativement petits et ces délégués seront en quelque sorte les plus fidèles sponsors de la résolution. Ces papiers sont ensuite discutés avec un nombre plus grand de délégations et révisés comme il se doit en fonction de l’apport de celles-ci. Ces délégués de deuxième phase pourront devenir des signataires de la résolution. Les sponsors de la résolution sont généralement les Etats qui ont contribué à l’écrire. Ces Etats non seulement donnent leur accord de voir leur brouillon passer devant le Comité mais s’engagent également à soutenir l’initiative. Les signataires, par contre, veulent seulement débattre de la résolution et donc ne s’engagent pas tellement à la soutenir. Par exemple, in Etat peut être contre un brouillon de résolution mais vouloir quand même qu’il soit débattu afin de pouvoir convaincre d’autres Etats de trouver d’autres compromis.

En vue d’être formellement acceptée lors des débats, un papier en travaux doit être dans le format requis et avoir recueilli un certain nombre de signatures et de sponsors (comme spécifié dans les règles de procédure). Le modérateur examinera ensuite le « Working paper » et pourra demander à ce que des changements soient effectués avant de pouvoir le distribuer à tout le Comité. Après l’approbation du modérateur, le working paper devient une « draft resolution » et sera envoyée au secrétariat en vue d’être imprimée et numérotée.

Ecrire une résolution

En écrivant une résolutions, gardez à l’esprit que les mots utilisés influenceront grandement l’attrait de la résolution. La résolution se doit d’être claire, concise et spécifique, les résolutions vagues qui ne disent et ne proposent rien donnent l’impression que leurs créateurs ne se sont pas beaucoup préparés pour la conférence. La substance doit être approfondie. Les sponsors doivent se munir d’armes convaincantes pour défendre leur résolution lors des débats.

Dans la mesure où il n’y aura qu’un seul ordinateur par salle de conférence, les ordinateurs portables des participants seront les bienvenus non seulement pour accélérer la phase d’écriture et de brouillon, mais aussi pour prendre des notes et rajouter des points à la résolution durant les débats.

Structure
La résolution dans son intégralité consiste en une seule et unique longue phrase, avec des virgules et des demi points tout au long et un seul point à la fin. Les « Working papers » seront écrits à intervalle simple, avec chaque ligne numérotée dans la marge de gauche. Le premier mot de chaque clause sera en italique. La police sera « Times New Roman » 12pts. Le modèle se trouve sur le site du GIMUN (Cf. ex ci-dessous). Les résolutions consistent en trois parties principales :

1. 1. L’introduction
L’introduction demandée inclut le sujet de la résolution, les Comités dans laquelle elle est introduite, le numéro du thème de l’agenda concerné, et à la fois une liste des Etats sponsors et des Etats signataires de la résolution. Un numéro de document sera assigné à la résolution dans l’introduction par le Secrétariat et sera appelée par ce numéro pour le restant de la simulation.

2. 2. Le préambule
Dans le préambule d’une résolution, il n’y a pas de clauses proposant des actions ou élaborant des déclarations substantielles. Les clauses préambulatoires expliquent le but de la résolution et mettent en place les raisons des suggestions qui suivent. C’est la partie dans laquelle les résolutions précédentes de l’ONU sont mentionnées et dans laquelle les précédents de Droit International sont cités. Les clauses préambulatoires font spécifiquement référence à des situations factuelles ou à des incidents en rapport avec le sujet débattu. Le préambule pourra aussi inclure des appels altruistes au bon sens ou à l’instinct humanitaire des membres de la Communauté internationale avec des références à la Charte, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, au Droit International Humanitaire etc. Le préambule est capital dans la mesure où le contexte général du problème traité dans la résolution. Une fois que la « Draft resolution » est présentée au Comité, le préambule ne peut plus être changé. Il est important de noter que les clauses su préambules commencent par des principes ( en italique) et sont toujours suivis par une virgule. Voici quelques commencements de clauses préambulatoires :

Affirming Alarmed by Approving Aware of Believing Bearing in mind Confident Contemplating Convinced Declaring Deeply concerned Deeply convinced Deeply conscious Deeply disturbed Deeply regretting Desiring

Emphasizing Expecting Expressing its satisfaction Fulfilling Fully alarmed Fully aware Fully believing Further deploring Further recalling Guided by Having adopted Having considered Having considered Having devoted attention Having examined Having heard

Having received Having studied Keeping in mind Noting with regret Noting with satisfaction Noting with deep concern Noting further Noting with approval Observing Realizing Recalling Recognizing Referring Seeking Taking into account Welcoming

3. 3. Les clauses opératives
La partie la plus importante d’une résolution est la progression logique de clauses opératives numérotées de manière séquentielle. Ces clauses peuvent recommander, presser, condamner, encourager, requérir certaines actions ou certaines opinions des Etats par rapport à une situation existante. Chaque clause opérative demande des actions spécifiques à faire mettre en place par les Etats, le Secrétariat, ou par tout autre organe des Nations Unies ou toute autre agence. Ces actions peuvent être aussi vagues que condamner une situation ou appeler à des négociations ou aussi précises que, par exemple, un appel ou cessez-le-feu ou un engagement financier pour un projet en particulier. Gardez en mémoire que seules les résolutions du Conseil de Sécurité sont contraignantes par rapport à la Communauté internationale. La compétence d’un Comité, déterminé dans son traité constitutif, détermine ce qui pourra être contenu dans les clauses. Les résolutions sont rarement des solutions complètes à certains problèmes : elles ne sont le plus souvent qu’un pas vers le processus de développement d’une solution.

Les clauses opérantes sont numérotées, elles commencent par un verbe à l’actif au présent en italique et sont suivies d’un demi point, avec un point à la fin de la dernière clause. Quelques verbes pour commencer ces clauses :

Accepts Affirms Approves Authorizes Calls Calls upon Condemns Confirms Considers Declares accordingly Deplores Designate

Draws attention Emphasizes Encourages Endorses Expresses its hope Further invites Further proclaims Further recommends Further reminds Further requests Further resolves Has resolved

Notes Proclaims Reaffirms Recommends Regrets Reminds Requests Resolves Solemnly affirms Supports Takes note of Urges

Amendements

Un amendement est un changement ou une clarification effectuée après que la draft resolution soit passée devant le comité. Les amendements peuvent ajouter, supprimer ou changer des clauses opératives d’une résolution. Un amendement peut être aimable ou non. Un amendement aimable est proposé quand tous les sponsors de la résolution sont d’accord sur le changement à effectuer, rendant ainsi tout vote pour son inclusion inutile. Un vote est requis lorsque l’amendement n’est pas aimable, c'est-à-dire lorsque les sponsors ne sont pas d’accord sur le changement. Ces deux sortes d’amendements peuvent être proposés par tous les membres du Comité, même s’ils ne sont ni signataires ni sponsors de la résolution. La seule différence réside dans qui soutient le changement. Un amendement aimable sera simplement inclut dans la résolution alors qu’un amendement non aimable devra être soumis aux modérateurs avec le nombre approprié de signatures, comme spécifié dans les règles de procédure. Un vote sera mis en place en vue d’inclure ou de refuser l’amendement.

Echantillon de résolution